Permis de démolir n° 0352381470050 à Rennes, 2 rue de Toulouse
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2015
Dossier PD n° 0352381470050
Demandeur
FONCIA ARMOR IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381470050 a été délivré le 10 mars 2015, pour un bâtiment situé 2 rue de Toulouse. L'agence immobilière FONCIA ARMOR IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 250 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AC 386. La voie, rue de Toulouse, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 1 274 permis de démolir à Rennes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
10 mars 2015
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 250 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 250 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière FONCIA ARMOR IMMOBILIER, une SAS basée à Rennes.
Demandeur
FONCIA ARMOR IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 329416069
- SIRET
- 32941606900048
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Année de création
- 1983
- Localisation
- RENNES (35031)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381470050 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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