À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381570007 a été délivré le 27 avril 2015, pour un bâtiment situé 12 rue de Plaisance.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 465 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AR 468. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Plaisance, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2015

Surface du terrain

465 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 avril 2015

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR 468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 465 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	465 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES CEDEX (35 03)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381570007
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AR 468 à Rennes (35700)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0352382110349 Logement Autorisé

12 rue de Plaisance

Parcelle AR 468 à Rennes (35700)

Nouvelle construction

22/06/2022 1 283 m² SDP SCCV 12 RUE DE PLAISANCE

Permis de démolir sur la même voie, rue de Plaisance à Rennes (35700)

L’autre dossier recensé rue de Plaisance depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0352381970085 Autorisé

4 rue de Plaisance

Rennes (35700)

11/09/2019

Permis de démolir de la même période à Rennes

PD n°0352381570001 Autorisé

5 rue Lafond

Rennes (35700)

16 mars 2015 121 m² foncier

PD n°0352381570003 Autorisé

98 rue de Chatillon

Rennes (35700)

23 mars 2015 357 m² foncier

PD n°0352381570002 Autorisé

5 allée de la Croix des Hetres

Rennes (35700)

14 avr. 2015 7 852 m² foncier SCCV CROIX DES HETRES

PD n°0352381570004 Annulé

1 rue Charles Chasse

Rennes (35700)

04 mai 2015 316 m² foncier

PD n°0352381570008 Autorisé

2 rue du Moulin de Joue

Rennes (35700)

04 mai 2015 15 719 m² foncier DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

PD n°0352381570005 Autorisé

25 rue de la Carriere

Rennes (35700)

12 mai 2015 541 m² foncier

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