Le permis de démolir n° 0352381570001, délivré le 16 mars 2015 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 5 rue Lafond.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 121 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 289. La voie, rue Lafond, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2015

Surface du terrain

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

16 mars 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/03/2015

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 121 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	121 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381570001
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Les 2 autres permis de démolir recensés rue Lafond depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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Rennes (35700)

18/12/2019 313 m² terrain

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25 rue Lafond

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01/02/2018 743 m² terrain

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PD n°0352381470047 Autorisé

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22 rue Jules Guesde

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PD n°0352381470050 Autorisé

2 rue de Toulouse

Rennes (35700)

10 mars 2015 250 m² foncier FONCIA ARMOR IMMOBILIER

PD n°0352381570003 Autorisé

98 rue de Chatillon

Rennes (35700)

23 mars 2015 357 m² foncier

PD n°0352381570002 Autorisé

5 allée de la Croix des Hetres

Rennes (35700)

14 avr. 2015 7 852 m² foncier SCCV CROIX DES HETRES

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27 avr. 2015 465 m² foncier

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