Permis de démolir n° 03521022M0004 à Pacé, 2 Avenu Le Brix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 03521022M0004
Demandeur
LES 3 LIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Avenu Le Brix, le permis de démolir n° 03521022M0004 a été délivré le 4 janvier 2023 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par LES 3 LIEUX.
La parcelle concernée s'étend sur 787 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE241, BE242, BE243. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Pacé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 787 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 3 LIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 848550737
- SIRET
- 84855073700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RENNES (35012)
Autres dossiers de LES 3 LIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521022M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |