Permis de démolir n° 03521022M0003 à Pacé, 59 Avenu Le Brix
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PD n° 03521022M0003
Demandeur
OGEC ST GABRIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2022 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03521022M0003 porte sur un bâtiment situé 59 Avenu Le Brix. OGEC ST GABRIEL figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 11 755 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD318, BD319, BD322. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Pacé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
1 septembre 2022
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 755 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST GABRIEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 385027511
- SIRET
- 38502751100018
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- PACE (35740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521022M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |