Permis de démolir n° 03521023M0003 à Pacé, 26 La Tennerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier PD n° 03521023M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03521023M0003, délivré le 6 juin 2023 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 26 La Tennerie.
Le terrain support du projet couvre 16 088 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G22, G23, G24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de démolir référencés à Pacé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 088 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521023M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |