Permis de démolir n° 03521021M0001 à Pacé, Rue Allory Za Planche Fagline
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 03521021M0001
Demandeur
SCI HAMARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03521021M0001, délivré le 5 mai 2021 à Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Allory Za Planche Fagline. Le demandeur déclaré est SCI HAMARD.
La parcelle concernée s'étend sur 22 424 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI310. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 46 permis de démolir référencés à Pacé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Planche Fagline
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 424 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HAMARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343994133
- SIRET
- 34399413300027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CREVIN (35320)
Autres dossiers de SCI HAMARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03521021M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |