Permis de construire n° 03521022M0084 à Pacé pour 1 608 m² de logement et locaux, 13 avenue Brizeux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 03521022M0084
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pacé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03521022M0084 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé 13 avenue Brizeux. L'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 20 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 498 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 207 m², soit 75 m² par logement. Les locaux représentent 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/09/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BH 51. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue Brizeux, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 476 permis de construire et déclarations préalables à Pacé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pacé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pacé Code postal 35740 Identifiant INSEE 35210
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 1 207 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 498 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 498 m² | 1 498 m² |
| Locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total | 0 m² | 1 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 608 m² | 1 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
| Total locaux | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 110 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
Le programme comprend 20 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| Collectifs hors résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | 7 | 5 | 1 | - | 20 |
| - | 35,0 % | 35,0 % | 25,0 % | 5,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION, basé à Rennes. Ce demandeur a déposé 356 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 166 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 699200051
- SIRET
- 69920005100067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- RENNES (35201)
Autres dossiers de SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03521022M0084 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 26/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle BH 51 à Pacé (35740)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Brizeux à Pacé (35740)
Les 4 autres déclarations préalables recensés avenue Brizeux depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.