Permis de construire Mixte N° 03520723P0012

Permis de construire n° 03520723P0012 à Noyal-sur-Vilaine pour 4 257 m² de logement et locaux, 41 Boulevard Barbot

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 juillet 2023

Dossier PC n° 03520723P0012

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2023 à Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520723P0012 porte sur un projet situé 41 Boulevard Barbot. Le demandeur déclaré est OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 42 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 2 754 m² d'habitation et 1 503 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM351, AM355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyal-sur-Vilaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 682 m²

Surface créée

4 257 m²

Variation nette

+4 257 m²

Surface totale après

4 257 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Noyal-sur-Vilaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM121 AM351 AM355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noyal-sur-Vilaine Code postal 35530 Identifiant INSEE 35207
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 754 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 754 m² 2 754 m²
Locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total 0 m² 4 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 257 m² 4 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
dont Bureaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Voir les 204 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
739202166
SIRET
73920216600024
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35012)

Autres dossiers de OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520723P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 4 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Boulevard Barbot, à Noyal-sur-Vilaine (35530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS ; la décision est intervenue le 26 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 5 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 754 m² d'habitation et 1 503 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03520723P0012, déposé en mairie de Noyal-sur-Vilaine.

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