Permis de démolir n° 03518419B0003 à Montauban-de-Bretagne, Jual
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2019
Dossier PD n° 03518419B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03518419B0003, délivré le 21 décembre 2019 à Montauban-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Jual.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH350. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Montauban-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 décembre 2019
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montauban-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jual
Territoires administratifs
- Commune
- Montauban-de-Bretagne Code postal 35360 Identifiant INSEE 35184
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUEXIERE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03518419B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |