Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351812600001

Permis de démolir n° 0351812600001 au Minihic-sur-Rance, 22 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier PD n° 0351812600001

Demandeur

JH IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0351812600001, délivré le 18 juin 2026 au Minihic-sur-Rance (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Du General De Gaulle. JH IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 527 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H98, H99. L'instruction du dossier a duré 2 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés au Minihic-sur-Rance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Surface du terrain

527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

18 juin 2026

Délai d'instruction

2 jours

Dépôt
16/06/2026
2
Autorisation
18/06/2026

Localisation du projet au Minihic-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H98 H99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Minihic-sur-Rance Code postal 35870 Identifiant INSEE 35181
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 527 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JH IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
104863816
SIRET
10486381600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUËR-SUR-RANCE (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0351812600001
Code commune INSEE 35181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Du General De Gaulle au Minihic-sur-Rance (35870).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par JH IMMO et autorisé le 18 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351812600001, déposé en mairie du Minihic-sur-Rance.

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