Permis de démolir n° 0351792600005 à Miniac-Morvan, 47 La Ville Aubry
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2026
Dossier PD n° 0351792600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351792600005 a été délivré le 4 juin 2026, pour un bâtiment situé 47 La Ville Aubry.
La parcelle concernée s'étend sur 395 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D699. Au total, 14 permis de démolir référencés à Miniac-Morvan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2026.
Dépôt
4 juin 2026
Autorisation
4 juin 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 395 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351792600005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2026 |
| Date de dépôt | 04/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |