Permis de démolir n° 0351792600004 à Miniac-Morvan, Couabel Couabel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 0351792600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351792600004 a été délivré le 7 mai 2026 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Couabel Couabel.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 540 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 13 jours entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0F 305, 0F 303. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Miniac-Morvan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
24 avril 2026
Autorisation
7 mai 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couabel
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 2 540 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351792600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |