Permis de démolir n° 0351792600004 à Miniac-Morvan, Couabel Couabel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2026
Dossier PD n° 0351792600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351792600004 a été délivré le 7 mai 2026 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Couabel Couabel.
Le terrain d'assiette couvre 2 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F305, 0F303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Miniac-Morvan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2026.
Dépôt
24 avril 2026
Autorisation
7 mai 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Couabel
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIAC MORVAN (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351792600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |