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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03517924A0004

Permis de démolir à Miniac-Morvan - 17 Impasse De La Costardais

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EVOLUTION PATRIMOINE et autorisé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517924A0004, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PD n° 03517924A0004

Demandeur

EVOLUTION PATRIMOINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03517924A0004, délivré le 10 mars 2025 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 17 Impasse De La Costardais, Miniac-Morvan (35540). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par EVOLUTION PATRIMOINE. Le terrain concerné couvre 412 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont C1434.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2025

Surface du terrain

412 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 mars 2025

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1434

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	412 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EVOLUTION PATRIMOINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 909691719
SIRET: 90969171900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAINT MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03517924A0004
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Impasse De La Costardais, Miniac-Morvan (35540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par EVOLUTION PATRIMOINE et autorisé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03517924A0004, instruit par la commune de Miniac-Morvan.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.