Permis de démolir n° 03517924A0004 à Miniac-Morvan, 17 impasse de la Costardais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2025
Dossier PD n° 03517924A0004
Demandeur
EVOLUTION PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2025 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03517924A0004 porte sur un bâtiment situé 17 impasse de la Costardais. Le marchand de biens EVOLUTION PATRIMOINE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 412 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 1434. Le catalogue recense 14 permis de démolir à Miniac-Morvan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 412 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 412 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens EVOLUTION PATRIMOINE, une SAS basée à Saint-Malo.
Demandeur
EVOLUTION PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 909691719
- SIRET
- 90969171900019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- SAINT-MALO (35400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03517924A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |