Permis de démolir n° 0351792600002 à Miniac-Morvan, 21 rue des Ajoncs d'Or
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2026
Dossier PD n° 0351792600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351792600002 a été délivré le 9 avril 2026 à Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 21 rue des Ajoncs d'Or.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 551 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 13 jours. Ce délai est plus court que la médiane de 23 jours observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 0F 2085. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2026.
Dépôt
27 mars 2026
Autorisation
9 avril 2026
Délai d'instruction
13 jours
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 551 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 551 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351792600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 0F 2085 à Miniac-Morvan (35540)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.