Permis de démolir n° 0351792600003 à Miniac-Morvan, 17 La Barre Guineheuc La Barre Guineheuc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PD n° 0351792600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351792600003 a été délivré le 28 avril 2026, pour un bâtiment situé 17 La Barre Guineheuc La Barre Guineheuc.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 404 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 jours. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint 23 jours ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 0E 879, 0E 822, 0E 948, 0E 949. Au total, le catalogue compte 14 permis de démolir à Miniac-Morvan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.
Dépôt
22 avril 2026
Autorisation
28 avril 2026
Délai d'instruction
6 jours
Localisation du projet à Miniac-Morvan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Barre Guineheuc
Territoires administratifs
- Commune
- Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 404 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 404 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MINIAC-MORVAN (35540)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351792600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 22/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |