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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351792600003

Permis de démolir n° 0351792600003 à Miniac-Morvan, 17 La Barre Guineheuc La Barre Guineheuc

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351792600003, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0351792600003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Miniac-Morvan (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351792600003 a été délivré le 28 avril 2026, pour un bâtiment situé 17 La Barre Guineheuc La Barre Guineheuc.

Le terrain concerné couvre 404 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E879, 0E822, 0E948. L'instruction du dossier a duré 6 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Miniac-Morvan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

22 avril 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

6 jours

Dépôt

22/04/2026

Autorisation

28/04/2026

Localisation du projet à Miniac-Morvan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E879 0E822 0E948

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Barre Guineheuc

Territoires administratifs

Commune: Miniac-Morvan Code postal 35540 Identifiant INSEE 35179
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	404 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MINIAC MORVAN (35540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0351792600003
Code commune INSEE	35179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	28 avril 2026
Date de dépôt	22/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 La Barre Guineheuc La Barre Guineheuc à Miniac-Morvan (35540).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351792600003, déposé en mairie de Miniac-Morvan.

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