Permis de démolir n° 03516820W0001 à Val d'Anast, Les Rivieres Maure-De-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PD n° 03516820W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2020 à Val d'Anast (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03516820W0001 porte sur un bâtiment situé Les Rivieres Maure-De-Bretagne.
Le terrain support du projet couvre 190 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Val d'Anast est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val d'Anast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maure-De-Bretagne
Territoires administratifs
- Commune
- Val d'Anast Code postal 35330 Identifiant INSEE 35168
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 190 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL D ANAST (35330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03516820W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |