Permis de démolir n° 03512719W0001 à Guignen, 19 Rue Des Dames
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2019
Dossier PD n° 03512719W0001
Demandeur
OGEC DE GUIGNEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512719W0001, délivré le 5 février 2019 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Des Dames. OGEC DE GUIGNEN figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 403 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Guignen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 février 2019
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 403 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE GUIGNEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777690710
- SIRET
- 77769071000010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512719W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |