Permis de démolir n° 03512721W0001 à Guignen, Rue Gimbert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PD n° 03512721W0001
Demandeur
SCI BEATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512721W0001 a été délivré le 9 juillet 2021 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Rue Gimbert. Le projet est porté par SCI BEATRICE.
La parcelle concernée s'étend sur 2 034 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB160, AB165, AB440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Guignen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
9 juillet 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 034 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEATRICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393346473
- SIRET
- 39334647300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUIPRY-MESSAC (35480)
Autres dossiers de SCI BEATRICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512721W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |