Permis de démolir n° 03512719W0002 à Guignen, Rue Du Cormier La Brulonniere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 février 2019
Dossier PD n° 03512719W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2019 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03512719W0002 porte sur un bâtiment situé Rue Du Cormier La Brulonniere.
Le terrain d'assiette couvre 1 065 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO327, ZO330. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Guignen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brulonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 065 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512719W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |