Permis de construire n° 03512722W0015 à Guignen pour 288 m² de locaux, 19 Rue Des Dames
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PC n° 03512722W0015
Demandeur
OGEC DE GUIGNEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03512722W0015 a été délivré le 29 juillet 2022 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 19 Rue Des Dames. Le projet est porté par OGEC DE GUIGNEN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB85. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 440 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
12/09/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 643 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 931 m² |
| Total | 1 643 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 643 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 931 m² |
| Total locaux | 1 643 m² | 288 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 288 m² | 1 931 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE GUIGNEN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777690710
- SIRET
- 77769071000010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Autres dossiers de OGEC DE GUIGNEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03512722W0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |