Permis de démolir n° 03512720W0001 à Guignen, Rue Gimbert
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 4 décembre 2020
Dossier PD n° 03512720W0001
Demandeur
SCI BEATRICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Gimbert, le permis de démolir n° 03512720W0001 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2020 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI BEATRICE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 537 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB440, AB447, AB482. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Guignen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
4 décembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BEATRICE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393346473
- SIRET
- 39334647300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1993
- Localisation
- GUIGNEN (35580)
Autres dossiers de SCI BEATRICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512720W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 4 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |