Permis de démolir n° 03512718W0002 à Guignen, Rue Du Cormier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PD n° 03512718W0002
Demandeur
GUIGNEN DIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03512718W0002, délivré le 14 juin 2018 à Guignen (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Cormier. Le projet est porté par GUIGNEN DIS.
Le terrain concerné couvre 970 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 27 permis de démolir référencés à Guignen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guignen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guignen Code postal 35580 Identifiant INSEE 35127
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 970 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUIGNEN DIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538459496
- SIRET
- 53845949600021
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- GOUESNOU (29850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03512718W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |