Le permis de démolir n° 03509522B0007, délivré le 8 février 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 rue des Tanneries. Le projet est porté par DZURE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 187 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 583. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 187 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DZURE, une société à responsabilité limitée (SARL).

Demandeur

DZURE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 891699449
SIRET: 89169944900015
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509522B0007
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509522B0003 Autorisé

rue du Pendant des Vallees

Dol-de-Bretagne (35120)

29 juil. 2022 247 m² foncier IRE

PD n°03509522B0006 Autorisé

Dol-de-Bretagne (35120)

06 janv. 2023 1 263 m² foncier L OOOBERGE

PD n°03509522B0005 Autorisé

25 rue de Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

11 janv. 2023 521 m² foncier

PD n°03509523B0001 Autorisé

rue Alphonse Pelle

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2023 4 887 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PD n°03509523B0002 Autorisé

19 rue Pierre Semard

Dol-de-Bretagne (35120)

05 juil. 2023 388 m² foncier

PD n°03509523B0003 Autorisé

3 rue Felix Poirier

Dol-de-Bretagne (35120)

18 juil. 2023 4 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne

Permis de construire à Dol-de-Bretagne

522 autorisations

Permis d'aménager à Dol-de-Bretagne

35 autorisations