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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509522B0007

Permis de démolir n° 03509522B0007 à Dol-de-Bretagne, 2 Rue Des Tanneries

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DZURE et autorisé le 8 février 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509522B0007, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 février 2023

Dossier PD n° 03509522B0007

Demandeur

DZURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03509522B0007, délivré le 8 février 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Tanneries. Le projet est porté par DZURE.

Le terrain concerné couvre 187 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC583. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2023

Surface du terrain

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/02/2023

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	187 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DZURE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 891699449
SIRET: 89169944900015
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509522B0007
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Tanneries à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DZURE et autorisé le 8 février 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509522B0007, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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PD n°03509522B0003 Autorisé

Rue Du Pendant Des Vallees

Dol-de-Bretagne (35120)

29 juil. 2022 247 m² foncier IRE

PD n°03509522B0006 Autorisé

Dol-de-Bretagne (35120)

06 janv. 2023 1 263 m² foncier L OOOBERGE

PD n°03509522B0005 Autorisé

25 Rue De Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

11 janv. 2023 521 m² foncier

PD n°03509523B0001 Autorisé

Rue Alphonse Pelle

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2023 4 887 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PD n°03509523B0002 Autorisé

19 Rue Pierre Semard

Dol-de-Bretagne (35120)

05 juil. 2023 388 m² foncier

PD n°03509523B0003 Autorisé

3 Rue Felix Poirier

Dol-de-Bretagne (35120)

18 juil. 2023 4 m² foncier

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