Permis de démolir n° 03509522B0003 à Dol-de-Bretagne, rue du Pendant des Vallees
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2022
Dossier PD n° 03509522B0003
Demandeur
IRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509522B0003 a été délivré le 29 juillet 2022 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé rue du Pendant des Vallees. IRE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 247 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 496. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
29 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 247 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 247 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
IRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 489741645
- SIRET
- 48974164500027
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509522B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclarations préalables sur la même parcelle AE 496 à Dol-de-Bretagne (35120)
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