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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509523B0002

Permis de démolir n° 03509523B0002 à Dol-de-Bretagne, 19 Rue Pierre Semard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509523B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2023

Dossier PD n° 03509523B0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 juillet 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509523B0002 porte sur un bâtiment situé 19 Rue Pierre Semard.

Le terrain concerné couvre 388 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI84, AI478. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI84 AI478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509523B0002
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Pierre Semard à Dol-de-Bretagne (35120).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509523B0002, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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PD n°03509522B0005 Autorisé

25 Rue De Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

11 janv. 2023 521 m² foncier

PD n°03509522B0007 Autorisé

2 Rue Des Tanneries

Dol-de-Bretagne (35120)

08 févr. 2023 187 m² foncier DZURE

PD n°03509523B0001 Autorisé

Rue Alphonse Pelle

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2023 4 887 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PD n°03509523B0003 Autorisé

3 Rue Felix Poirier

Dol-de-Bretagne (35120)

18 juil. 2023 4 m² foncier

PD n°03509523B0004 Autorisé

16 Rue De Montplaisir

Dol-de-Bretagne (35120)

18 sept. 2023 700 m² foncier

PD n°03509523B0005 Autorisé

64 Rue De Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

08 janv. 2024 774 m² foncier

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