Délivré le 5 juillet 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509523B0002 porte sur un bâtiment situé 19 rue Pierre Semard.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 388 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 84, AI 478. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Semard, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2023

Surface du terrain

388 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/07/2023

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 84 AI 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 388 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	388 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509523B0002
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de démolir sur la même voie, rue Pierre Semard à Dol-de-Bretagne (35120)

L’autre dossier recensé rue Pierre Semard depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03509515S0002 Autorisé

rue Pierre Semard

Dol-de-Bretagne (35120)

08/04/2015 SICARBU OUEST

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509522B0005 Autorisé

25 rue de Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

11 janv. 2023 521 m² foncier

PD n°03509522B0007 Autorisé

2 rue des Tanneries

Dol-de-Bretagne (35120)

08 févr. 2023 187 m² foncier DZURE

PD n°03509523B0001 Autorisé

rue Alphonse Pelle

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2023 4 887 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PD n°03509523B0003 Autorisé

3 rue Felix Poirier

Dol-de-Bretagne (35120)

18 juil. 2023 4 m² foncier

PD n°03509523B0004 Autorisé

16 rue de Montplaisir

Dol-de-Bretagne (35120)

18 sept. 2023 700 m² foncier

PD n°03509523B0005 Autorisé

64 rue de Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

08 janv. 2024 774 m² foncier

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