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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509523B0003

Permis de démolir n° 03509523B0003 à Dol-de-Bretagne, 3 Rue Felix Poirier

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509523B0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 03509523B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509523B0003 a été délivré le 18 juillet 2023, pour un bâtiment situé 3 Rue Felix Poirier.

Le terrain support du projet couvre 4 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH2. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/07/2023

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509523B0003
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	18 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Felix Poirier à Dol-de-Bretagne (35120).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509523B0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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PD n°03509522B0007 Autorisé

2 Rue Des Tanneries

Dol-de-Bretagne (35120)

08 févr. 2023 187 m² foncier DZURE

PD n°03509523B0001 Autorisé

Rue Alphonse Pelle

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2023 4 887 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

PD n°03509523B0002 Autorisé

19 Rue Pierre Semard

Dol-de-Bretagne (35120)

05 juil. 2023 388 m² foncier

PD n°03509523B0004 Autorisé

16 Rue De Montplaisir

Dol-de-Bretagne (35120)

18 sept. 2023 700 m² foncier

PD n°03509523B0005 Autorisé

64 Rue De Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

08 janv. 2024 774 m² foncier

PD n°03509524B0002 Autorisé

6 Rue Du Chanoine Boursier

Dol-de-Bretagne (35120)

04 mars 2024 485 m² foncier

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