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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509522B0006

Permis de démolir n° 03509522B0006 à Dol-de-Bretagne, 50

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L OOOBERGE et autorisé le 6 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509522B0006, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2023

Dossier PD n° 03509522B0006

Demandeur

L OOOBERGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509522B0006 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un bâtiment situé 50. Le dossier a été déposé par L OOOBERGE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 263 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC1286. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L OOOBERGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894619105
SIRET: 89461910500022
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509522B0006
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par L OOOBERGE et autorisé le 6 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509522B0006, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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PD n°03509521B0007 Autorisé

17 Place Chateaubriand

Dol-de-Bretagne (35120)

10 janv. 2022 570 m² foncier HOTEL DE BRETAGNE

PD n°03509522B0002 Autorisé

2 Place De La Tresorerie

Dol-de-Bretagne (35120)

13 juil. 2022 180 m² foncier

PD n°03509522B0003 Autorisé

Rue Du Pendant Des Vallees

Dol-de-Bretagne (35120)

29 juil. 2022 247 m² foncier IRE

PD n°03509522B0005 Autorisé

25 Rue De Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

11 janv. 2023 521 m² foncier

PD n°03509522B0007 Autorisé

2 Rue Des Tanneries

Dol-de-Bretagne (35120)

08 févr. 2023 187 m² foncier DZURE

PD n°03509523B0001 Autorisé

Rue Alphonse Pelle

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2023 4 887 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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