À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509522B0006 a été délivré le 6 janvier 2023, pour un bâtiment situé 50. Le dossier a été déposé par L OOOBERGE.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 263 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AC 1286. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2023

Surface du terrain

1 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

6 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/01/2023

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 1286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 1 263 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 263 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par L OOOBERGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dol-de-Bretagne. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

L OOOBERGE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 894619105
SIRET: 89461910500022
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2021
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509522B0006
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°03509521B0007 Autorisé

17 place Chateaubriand

Dol-de-Bretagne (35120)

10 janv. 2022 570 m² foncier HOTEL DE BRETAGNE

PD n°03509522B0002 Autorisé

2 place de la Tresorerie

Dol-de-Bretagne (35120)

13 juil. 2022 180 m² foncier

PD n°03509522B0003 Autorisé

rue du Pendant des Vallees

Dol-de-Bretagne (35120)

29 juil. 2022 247 m² foncier IRE

PD n°03509522B0005 Autorisé

25 rue de Paris

Dol-de-Bretagne (35120)

11 janv. 2023 521 m² foncier

PD n°03509522B0007 Autorisé

2 rue des Tanneries

Dol-de-Bretagne (35120)

08 févr. 2023 187 m² foncier DZURE

PD n°03509523B0001 Autorisé

rue Alphonse Pelle

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2023 4 887 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION

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