Permis de démolir n° 03509523B0001 à Dol-de-Bretagne, Rue Alphonse Pelle
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2023
Dossier PD n° 03509523B0001
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Alphonse Pelle, le permis de démolir n° 03509523B0001 a été délivré le 22 février 2023 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION.
Le terrain support du projet couvre 4 887 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY303, AY305. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 887 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415008861
- SIRET
- 41500886100015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SAINT MALO (35406)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ST MALO AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509523B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |