À Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509521B0007 a été délivré le 10 janvier 2022, pour un bâtiment situé 17 place Chateaubriand. HOTEL DE BRETAGNE porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 570 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AC 153. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, place Chateaubriand, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2022

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

10 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/01/2022

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 570 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	570 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DE BRETAGNE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dol-de-Bretagne. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DE BRETAGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488944224
SIRET: 48894422400010
Code APE (NAF): 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2006
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509521B0007
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AC 153 à Dol-de-Bretagne (35120)

Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03509525B0007 Autorisé

place Chateaubriand

Parcelle AC 153 à Dol-de-Bretagne (35120)

12/01/2026 570 m² terrain COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PA n°03509523B0005 Autorisé

Pourtour de la Halle aux G

Parcelle AC 153 à Dol-de-Bretagne (35120)

22/05/2024 759 m² terrain

Permis de démolir sur la même voie, place Chateaubriand à Dol-de-Bretagne (35120)

L’autre dossier recensé place Chateaubriand depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°03509525B0007 Autorisé

place Chateaubriand

Dol-de-Bretagne (35120)

12/01/2026 570 m² terrain COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509521B0004 Autorisé

21 rue du Colombier

Dol-de-Bretagne (35120)

23 juil. 2021 445 m² foncier

PD n°03509521B0005 Autorisé

43 rue de Dinan

Dol-de-Bretagne (35120)

15 sept. 2021 400 m² foncier ROMORSTANG 2

PD n°03509521B0006 Autorisé

10 boulevard Deminiac

Dol-de-Bretagne (35120)

04 janv. 2022 754 m² foncier

PD n°03509522B0002 Autorisé

2 place de la Tresorerie

Dol-de-Bretagne (35120)

13 juil. 2022 180 m² foncier

PD n°03509522B0003 Autorisé

rue du Pendant des Vallees

Dol-de-Bretagne (35120)

29 juil. 2022 247 m² foncier IRE

PD n°03509522B0006 Autorisé

Dol-de-Bretagne (35120)

06 janv. 2023 1 263 m² foncier L OOOBERGE

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