Permis de démolir n° 03509525B0007 à Dol-de-Bretagne, place Chateaubriand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PD n° 03509525B0007
Demandeur
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509525B0007 a été délivré le 12 janvier 2026 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé place Chateaubriand. COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 570 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 153. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, place Chateaubriand, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 570 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE, dont l'adresse déclarée est à Dol-de-Bretagne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500952
- SIRET
- 21350095200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- DOL-DE-BRETAGNE (35120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509525B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager et permis de démolir sur la même parcelle AC 153 à Dol-de-Bretagne (35120)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, place Chateaubriand à Dol-de-Bretagne (35120)
L’autre dossier recensé place Chateaubriand depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.