Permis de démolir n° 03509523B0005 à Dol-de-Bretagne, 64 rue de Dinan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PD n° 03509523B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509523B0005, délivré le 8 janvier 2024 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 64 rue de Dinan.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 774 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 200. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Dinan, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir à Dol-de-Bretagne référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
8 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 774 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 774 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLESDER (35720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509523B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Dinan à Dol-de-Bretagne (35120)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de Dinan depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.