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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509515B0005

Permis de démolir n° 03509515B0005 à Dol-de-Bretagne, Rue Du Docteur Gringoire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS DUTERTRE et autorisée le 22 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509515B0005, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PD n° 03509515B0005

Demandeur

ETABLISSEMENTS DUTERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 février 2016 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509515B0005 porte sur un bâtiment situé Rue Du Docteur Gringoire. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DUTERTRE.

La parcelle concernée s'étend sur 47 278 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN237, AN238, AN327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2016

Surface du terrain

47 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/02/2016

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN237 AN238 AN327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	47 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DUTERTRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320270457
SIRET: 32027045700031
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509515B0005
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Docteur Gringoire à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS DUTERTRE et autorisée le 22 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509515B0005, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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Dol-de-Bretagne (35120)

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PD n°03509516B0001 Autorisé

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