Permis de démolir n° 03509515B0025 à Dol-de-Bretagne
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PD n° 03509515B0025
Demandeur
THK PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03509515B0025 a été délivré le 10 décembre 2015 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de THK PROMOTION.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dol-de-Bretagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
THK PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 519642318
- SIRET
- 51964231800017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2010
- Localisation
- CHATOU (78400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509515B0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |