Retour aux autorisations de Dol-de-Bretagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509516B0001

Permis de démolir n° 03509516B0001 à Dol-de-Bretagne, La Foret Bouleuc

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509516B0001, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2016

Dossier PD n° 03509516B0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03509516B0001, délivré le 18 mai 2016 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Foret Bouleuc.

Le terrain d'assiette couvre 1 970 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT249, AT252, AT255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2016

Surface du terrain

1 970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

18 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/05/2016

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT249 AT252 AT255

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 970 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509516B0001
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Foret Bouleuc à Dol-de-Bretagne (35120).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509516B0001, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509515B0004 Autorisé

Rue De Belle Lande

Dol-de-Bretagne (35120)

07 déc. 2015 98 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509515B0025 Autorisé

Dol-de-Bretagne (35120)

10 déc. 2015 THK PROMOTION

PD n°03509515B0005 Autorisé

Rue Du Docteur Gringoire

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2016 47 278 m² foncier ETABLISSEMENTS DUTERTRE

PD n°03509516B0004 Autorisé

Allee De La Ville Nicault Les Natays

Dol-de-Bretagne (35120)

27 sept. 2016 12 440 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE DOL ET BAIE DU MONT SAINT MICHEL

PD n°03509517B0001 Autorisé

29 Rue De Rennes

Dol-de-Bretagne (35120)

09 nov. 2017 99 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509518B0001 Autorisé

2 Rue De Belle Lande

Dol-de-Bretagne (35120)

25 mai 2018 357 m² foncier

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne

Permis de construire à Dol-de-Bretagne

507 autorisations

Permis d'aménager à Dol-de-Bretagne

35 autorisations