Retour aux autorisations de Dol-de-Bretagne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03509515S0003

Permis de démolir n° 03509515S0003 à Dol-de-Bretagne, 2 Rue Du Chanoine Boursier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC et autorisée le 8 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509515S0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier PD n° 03509515S0003

Demandeur

OGEC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03509515S0003, délivré le 8 juin 2015 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du Chanoine Boursier. Le demandeur déclaré est OGEC.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC658, AC657, AC24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/06/2015

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC658 AC657 AC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777675018
SIRET: 77767501800017
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DOL-DE-BRETAGNE (35120)

Autres dossiers de OGEC

PD n°03509513S0004 Autorisé

2 Rue Du Chanoine Boursier

12 juin 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03509515S0003
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Du Chanoine Boursier à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OGEC et autorisée le 8 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509515S0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Dol-de-Bretagne

PD n°03509513S0005 Autorisé

27 Bd Deminiac

Dol-de-Bretagne (35120)

03 juil. 2013

PD n°03509515S0001 Autorisé

8 Rue Yves Esteve

Dol-de-Bretagne (35120)

20 févr. 2015 COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509515S0002 Autorisé

Rue Pierre Semard

Dol-de-Bretagne (35120)

08 avr. 2015 SICARBU OUEST

PD n°03509515B0004 Autorisé

Rue De Belle Lande

Dol-de-Bretagne (35120)

07 déc. 2015 98 m² foncier COMMUNE DE DOL DE BRETAGNE

PD n°03509515B0025 Autorisé

Dol-de-Bretagne (35120)

10 déc. 2015 THK PROMOTION

PD n°03509515B0005 Autorisé

Rue Du Docteur Gringoire

Dol-de-Bretagne (35120)

22 févr. 2016 47 278 m² foncier ETABLISSEMENTS DUTERTRE

Autres types d'autorisations à Dol-de-Bretagne

Permis de construire à Dol-de-Bretagne

507 autorisations

Permis d'aménager à Dol-de-Bretagne

35 autorisations