Permis de construire Locaux N° 03509516B0031

Permis de construire n° 03509516B0031 à Dol-de-Bretagne pour 2 875 m² de locaux, 11 Rue Du Docteur Gringoire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2017

Dossier PC n° 03509516B0031

Demandeur

ETABLISSEMENTS DUTERTRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03509516B0031, délivré le 30 mars 2017 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 11 Rue Du Docteur Gringoire. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DUTERTRE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 475 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN327, AN237, AN238. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 278 m²

Surface existante avant

8 551 m²

Surface créée

2 875 m²

Variation nette

+2 331 m²

Surface totale après

10 882 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/03/2017
3
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN327 AN237 AN238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 551 m² 2 475 m² 400 m² 144 m² 400 m² 2 331 m² 10 882 m²
Total 8 551 m² 2 475 m² 400 m² 144 m² 400 m² 2 331 m² 10 882 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 8 551 m² 2 475 m² 400 m² 144 m² 400 m² 2 331 m² 10 882 m²
Total locaux 8 551 m² 2 475 m² 400 m² 144 m² 400 m² 2 331 m² 10 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DUTERTRE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
320270457
SIRET
32027045700031
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
DOL DE BRETAGNE (35120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03509516B0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 278 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Docteur Gringoire, à Dol-de-Bretagne (35120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS DUTERTRE et accordé le 30 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2017, ouverture de chantier le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509516B0031, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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