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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03509515B0003

Permis d'aménager n° 03509515B0003 à Dol-de-Bretagne pour un terrain de 47 m², Rue Du Docteur Gringoire

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DUTERTRE et autorisé le 23 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509515B0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2016

Dossier PA n° 03509515B0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS DUTERTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509515B0003, délivré le 23 mars 2016 à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Gringoire. La demande émane de ETABLISSEMENTS DUTERTRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 47 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN237, AN238, AN327. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis d'aménager référencés à Dol-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2016

Surface du terrain

47 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dol-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN237 AN238 AN327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dol-de-Bretagne Code postal 35120 Identifiant INSEE 35095
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	47 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS DUTERTRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 320270457
SIRET: 32027045700031
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DOL DE BRETAGNE (35120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509515B0003
Code commune INSEE	35095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 47 m², situé Rue Du Docteur Gringoire à Dol-de-Bretagne (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DUTERTRE et autorisé le 23 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509515B0003, déposé en mairie de Dol-de-Bretagne.

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