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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03508819M0002

Permis de démolir n° 03508819M0002 à Corps-Nuds, Lieud Les Boisselieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC CRUBLET DESMONS et autorisée le 4 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508819M0002, déposé en mairie de Corps-Nuds.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PD n° 03508819M0002

Demandeur

GAEC CRUBLET DESMONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03508819M0002 a été délivré le 4 novembre 2019 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Lieud Les Boisselieres. La demande émane de GAEC CRUBLET DESMONS.

Le terrain support du projet couvre 13 691 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2019

Surface du terrain

13 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

4 novembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Localisation du projet à Corps-Nuds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	13 691 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CRUBLET DESMONS

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 338565880
SIRET: 33856588000014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: CORPS-NUDS (35150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03508819M0002
Code commune INSEE	35088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieud Les Boisselieres à Corps-Nuds (35150).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GAEC CRUBLET DESMONS et autorisée le 4 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03508819M0002, déposé en mairie de Corps-Nuds.

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