Permis de démolir n° 03508813M0004 à Corps-Nuds, 7 Boule De La Gare
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PD n° 03508813M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2013 à Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03508813M0004 porte sur un bâtiment situé 7 Boule De La Gare.
La parcelle concernée s'étend sur 535 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC704. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Corps-Nuds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
12 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Corps-Nuds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corps-Nuds Code postal 35150 Identifiant INSEE 35088
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 535 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORPS NUDS (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03508813M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |