Permis de démolir n° 03506822V0001 à Châteaubourg, Aux Hautes Feugettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2022
Dossier PD n° 03506822V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506822V0001 a été délivré le 9 mars 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Aux Hautes Feugettes.
Le terrain concerné couvre 3 092 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B100, B1167, B1165. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
9 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 092 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506822V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |