Retour aux autorisations de Châteaubourg

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506823V0002

Permis de démolir n° 03506823V0002 à Châteaubourg, Le Petit Courtil

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUBOURG et autorisée le 22 août 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506823V0002, déposé en mairie de Châteaubourg.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PD n° 03506823V0002

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Petit Courtil, le permis de démolir n° 03506823V0002 a été délivré le 22 août 2023 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUBOURG.

Le terrain concerné couvre 29 124 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI212, AI214, AI213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2023

Surface du terrain

29 124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Localisation du projet à Châteaubourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI212 AI214 AI213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 124 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500689
SIRET: 21350068900251
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAUBOURG (35220)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBOURG

PD n°03506824V0005 Autorisé

Dossier n° 03506824V0005

25 juin 2024

PD n°03506823V0001 Autorisé

21 Les Petites Bonnes Maisons

24 janv. 2023

PD n°03506821V0007 Autorisé

2 Rue Monseigneur Millaux

25 janv. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03506823V0002
Code commune INSEE	35068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Courtil à Châteaubourg (35220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUBOURG et autorisée le 22 août 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506823V0002, déposé en mairie de Châteaubourg.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châteaubourg

PD n°03506822V0002 Terminé

3 Les Thebaudes

Châteaubourg (35220)

24 mai 2022 24 125 m² foncier ETABLISSEMENTS RENE CHAPON

PD n°03506822V0003 Autorisé

30 Rue Blaise Pascal

Châteaubourg (35220)

11 oct. 2022 16 889 m² foncier CHATEAUBOURGVEST

PD n°03506823V0001 Autorisé

21 Les Petites Bonnes Maisons

Châteaubourg (35220)

24 janv. 2023 1 813 m² foncier COMMUNE DE CHATEAUBOURG

PD n°03506824V0002 Terminé

1 Rue Du Marechal Leclerc

Châteaubourg (35220)

20 févr. 2024 338 m² foncier HERBER MAITRE D'OEUVRE

PD n°03506824V0004 Autorisé

La Coupelliere

Châteaubourg (35220)

03 avr. 2024 2 985 m² foncier MG2 MIX

PD n°03506824V0005 Autorisé

Châteaubourg (35220)

25 juin 2024 COMMUNE DE CHATEAUBOURG

Autres types d'autorisations à Châteaubourg

Permis de construire à Châteaubourg

679 autorisations

Permis d'aménager à Châteaubourg

32 autorisations