Permis de démolir n° 03506821V0006 à Châteaubourg, 8 rue du Marechal Leclerc
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2021
Dossier PD n° 03506821V0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506821V0006 a été délivré le 23 novembre 2021 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 8 rue du Marechal Leclerc.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 263. Sur la même voie, rue du Marechal Leclerc, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 30 permis de démolir à Châteaubourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
23 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBOURG (35220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506821V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du Marechal Leclerc à Châteaubourg (35220)
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