Permis de démolir n° 03506822V0003 à Châteaubourg, 30 Rue Blaise Pascal
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PD n° 03506822V0003
Demandeur
CHATEAUBOURGVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 30 Rue Blaise Pascal, le permis de démolir n° 03506822V0003 a été délivré le 11 octobre 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de CHATEAUBOURGVEST.
La parcelle concernée s'étend sur 16 889 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD53, ZB364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 889 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHATEAUBOURGVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904927977
- SIRET
- 90492797700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506822V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |