Permis de démolir n° 03505520M0003 à Chantepie, 24 Lieud Les Cormiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 03505520M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505520M0003 porte sur un bâtiment situé 24 Lieud Les Cormiers.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 496. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lieud Les Cormiers, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chantepie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIRÉ-SUR-SEICHE (35150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505520M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle B 496 à Chantepie (35135)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Lieud Les Cormiers à Chantepie (35135)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieud Les Cormiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.