Permis de démolir n° 03505520M0003 à Chantepie, 24 Lieud Les Cormiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PD n° 03505520M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505520M0003 porte sur un bâtiment situé 24 Lieud Les Cormiers.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 50 permis de démolir référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIRE SUR SEICHE (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505520M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |