Permis de démolir n° 03505520M0002 à Chantepie, Lieud Le Tertre / Le Hil
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 03505520M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505520M0002, délivré le 24 juillet 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Lieud Le Tertre / Le Hil.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 390, C 391, C 501. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Chantepie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERN-SUR-SEICHE (35770)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505520M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 390, C 391, C 501 à Chantepie (35135)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.