Permis de démolir n° 03505520M0001 à Chantepie, Lieud La Basse Hallerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2020
Dossier PD n° 03505520M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505520M0001 a été délivré le 24 juillet 2020 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Lieud La Basse Hallerais.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 26 244 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle C 354, C 477. Le catalogue recense 51 permis de démolir à Chantepie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
24 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 26 244 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 26 244 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GILLES (35590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505520M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |