Permis de démolir n° 03505521M0003 à Chantepie, 24 Lieud Les Cormiers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2021
Dossier PD n° 03505521M0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505521M0003, délivré le 16 mai 2021 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 24 Lieud Les Cormiers.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 8 385 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 496. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Lieud Les Cormiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Chantepie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 8 385 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 8 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIRÉ-SUR-SEICHE (35150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505521M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle B 496 à Chantepie (35135)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Lieud Les Cormiers à Chantepie (35135)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieud Les Cormiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.