Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 99 Rue De La Chalotais, Cesson-Sévigné (35510) | PD | BD35 | — | 2015/01/16 |
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE - Permis de démolir
Active
777745993
Association déclarée
PME
Créée le 01/09/1982
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cesson-Sévigné.
Profil et organisation
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE est enregistré sous la forme juridique Association déclarée, avec un siège déclaré 35510 à Cesson-Sévigné.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
- SIREN
- Forme juridique
- Association déclarée
- Activité principale
- NAF 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
- Section NAF
- P - Enseignement
- Division NAF
- 85 - Enseignement
- SIRET du siège
- Sigle
- OGEC
- Date de création
- 01/09/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de démolir de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
Activité d’urbanisme de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE compte 1 autorisation recensée sur la période 16/01/2015 - 16/01/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/01/2015 - 16/01/2015
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
1 autorisation sur la période 16/01/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Cesson-Sévigné.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AUB SANTE
SIREN 308549237
Même secteur et même département
24 autorisations
22 PC
2 PD
ASSOCIATION CLEMENT-EMILE ROQUES
SIREN 853410900
Même secteur et même département
22 autorisations
19 PC
3 PD
OGEC DES ECOLES CATHOLIQUES DE DINARD
SIREN 777673443
Même secteur et même département
18 autorisations
18 PC
ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES
SIREN 777744871
Même secteur et même département
18 autorisations
15 PC
3 PD
ADAPEI 35
SIREN 775590920
Même secteur et même département
17 autorisations
15 PC
2 PD
CENTRE MEDICAL REY LEROUX
SIREN 777657016
Même secteur et même département
13 autorisations
13 PC
Sources des informations sur ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE ?
ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE ?
Le profil de ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ORGANISME DE GESTION DE L ECOLE CATHOLIQUE DU LYCEE ST ETIENNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable