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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03501413V0004

Permis de démolir n° 03501413V0004 à Bais, Ld Le Tertre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIGEON CARRIERES et autorisé le 27 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501413V0004, déposé en mairie de Bais.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PD n° 03501413V0004

Demandeur

PIGEON CARRIERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03501413V0004 a été délivré le 27 mai 2013 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Ld Le Tertre. La demande émane de PIGEON CARRIERES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA17. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Bais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/05/2013

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIGEON CARRIERES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 342793692
SIRET: 34279369200019
Code APE (NAF): 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Taille d'entreprise: ETI - 100-199 salariés
Année de création: 1987
Localisation: LOUVIGNE-DE-BAIS (35680)

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27 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501413V0004
Code commune INSEE	35014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ld Le Tertre à Bais (35680).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PIGEON CARRIERES et autorisé le 27 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501413V0004, déposé en mairie de Bais.

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27 mai 2013 PIGEON CARRIERES

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06 oct. 2017 1 161 m² foncier COMMUNE DE BAIS

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